MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION LES DIFFÉRENTES MODALITÉS
D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE AVANT D’Y PARCOURIR SES PAGES.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet de l’UFA47.
ÉDITEUR DU SITE :
Campus Ermitage
Lycée d’Enseignement Agricole Privé l’Ermitage
304 avenue Joseph Amouroux, 47000 Agen
Téléphone : 05 53 66 08 71
E-mail : agen@cneap.fr
Site Web : https://postbac-campusermitage.com/
HÉBERGEMENT :
Hébergeur :
Adresse 304 avenue Joseph Amouroux 47000, AGEN
CONDITIONS D’UTILISATION :
Le site https://postbac-campusermitage.com/ est proposé en différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, ect…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Safari, Firefox, ect…
Le Campus Ermitage met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Le Campus Ermitage n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
COOKIES :
Le site peut être amené à demander votre consentement pour l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
LIENS HYPERTEXTES :
Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Le Campus Ermitage ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en lien avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité des sites et sources externes, ni ne la garantie. Il ne peut être tenue pour responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout
usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent
pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Campus Ermitage.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du Campus Ermitage, il lui appartiendrait d’adresser un courriel accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Campus Ermitage se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
SERVICES FOURNIS :
Le Campus Ermitage s’efforce de fournir sur le site https://postbac-campusermitage.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://postbac-campusermitage.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement,
merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse inscriptions-bts@ufa47.org , en d’écrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type
d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données
consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du Campus Ermitage.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes,
images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication,
même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Campus Ermitage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
RGPD :
Conformément à la loi de réglementation Européenne entrée en vigueur le 25/05/2018 :
Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), les données collectées sur inscriptions-bts@ufa47.org : e-mail, ainsi que toutes les données à caractère personnel figurant dans le formulaire contact sont stockées de manière sécurisée et seront systématiquement détruites 3 ans jour pour jour après la dernière connexion puisqu’il s’agit d’un contact non commercial. La suppression totale et immédiate de ces données est aussi de votre droit et possible en adressant un mail à : inscriptions-bts@ufa47.org
LITIGES :
Les présentes conditions du site du Campus Ermitage sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DONNÉES PERSONNELLES :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet de l’UFA47. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visiez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Date de la dernière révision : 29/11/2022